Cybercriminalité : Le Niger supprime la peine d’emprisonnement pour les auteurs de diffamation et d’injures sur le Net

Les députés nigériens ont approuvé, mardi 21 juin en séance plénière, le projet de loi modifiant et complétant la loi n 2019-33 du 03 juillet 2019 portant sur la répression de la cybercriminalité dans le pays.

Concrètement, le texte amendé, supprime les peines de prison pour les délits de diffamations et d’injures et les remplace par des amendes.

Le gouvernement avait pris la décision de réviser la loi sur la cybercriminalité il y a trois mois environ. Il avait, en effet, adopté ce projet de loi le 27 avril en Conseil des ministres, motivé par le souci de conformer la loi sur la cybercriminalité à l’ordonnance n°2010-35 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse qui ne prévoit pas des peines privatives de liberté pour des délits de diffamation et d’injures.

«Avec les modifications apportées à la loi relative à la cybercriminalité, les délits de diffamation et d’injure ne conduisent plus à la prison mais exposent à des amendes», avait alors déclaré le président Mohamed Bazoum.

Des organisations, des médias et d’autres acteurs de la société civile avaient salué cette «décision juste». Rappelant que, depuis son adoption en 2019, la loi sur la cybercriminalité qui jette des personnes en prison, a suscité de nombreuses réactions de désapprobation parmi des organisations de défense des droits humains aussi bien nigériennes qu’internationales.

L’ONG Amnesty International avait estimé, en mai 2020, que la loi sur la cybercriminalité au Niger était un instrument de répression des voix dissidentes. Selon elle, une dizaine de personnes avaient été arrêtées entre les mois de mars et avril 2020 sous le coup de la loi portant répression de la cybercriminalité.

Apaiser les tensions autour de la loi sur la cybercriminalité serait aussi une des raisons, non avouée, ayant poussé les hautes autorités du pays d’atténuer les peines.