Togo : L’ARCEP lance une procédure de sanction contre l’opérateur GVA Togo pour manquements graves et récurrents

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) au Togo a ouvert une procédure de sanction à l’encontre de GVA Togo, filiale du Group Vivendi Africa (GVA) spécialisé dans la fourniture d’accès Internet, en raison de «manquements graves et récurrents d’indisponibilité de service», informe son communiqué publié vendredi 2 septembre.

L’ARCEP «note avec regret depuis quelques semaines des manquements graves et récurrents dans la fourniture des services de l’opérateur Groupe Vivendi Africa Togo (GVA Togo), notamment la multiplication des cas d’indisponibilité de services et plus particulièrement des débits d’une lenteur jusqu’en dessous de 1 Mbps en lieu et place des débits souscrits par les consommateurs respectivement de 50 Mbps et de 200 Mbps».

L’opérateur télécom est accusé de violer l’article 27 de son cahier des charges et des dispositions, dans la mesure où devant les manquements que subissent les consommateurs, il ne prend pas la peine d’informer «sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli».

«De surcroit, GVA Togo ne prend aucune disposition pour prolonger automatiquement les dates d’expiration des abonnements du nombre de jours correspondant à la durée des indisponibilités», s’insurge l’ARCEP qui a ainsi décidé d’ouvrir «une procédure de sanction à l’encontre de GVA Togo pour non-respect des obligations de permanence, disponibilité et continuité des services (…) et également pour défaut de notification d’incidents».

La gendarme des télécommunications a profité de l’occasion pour interpeller tous les autres fournisseurs d’accès à Internet (TOGO TELECOM, TEOLIS S.A et CAFE INFORMATIQUE) sur la nécessité de «mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité de service ainsi que le respect des débits pour lesquels les consommateurs paient».