Cote d’Ivoire : Le gouvernement adopte un décret relatif à l’interdiction du territoire de la République

Les autorités ivoiriennes ont approuvé, mercredi 1er mars en Conseil des ministres présidé par le chef d’Etat Alassane Ouattara, un décret concernant l’interdiction du territoire de la République.

L’interdiction du territoire de la République est une mesure de sûreté qui vise à mettre fin à la présence sur le territoire de la République d’un étranger condamné pour un crime ou un délit, ou à empêcher l’entrée de ce dernier sur le territoire lorsqu’il ne s’y trouvait pas au moment de sa condamnation, explique le communiqué publié à l’issue de la réunion.

Le décret adopté précise les conditions de mise en œuvre de l’interdiction du territoire de la République ainsi que les organes chargés de son exécution.