OAPI : Une nouvelle mesure sur la protection des dénominations géographiques des produits des terroirs

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a informé, mardi 28 mars 2023, ses Etat membres, d’une nouvelle mesure concernant une protection internationale de leurs produits.

Un communiqué signé par son directeur général, Denis Bohoussou, précise que l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, sur les appellations d’origine et les indications géographiques et leur enregistrement international, est entré en vigueur à l’égard de l’OAPI et de ses Etats membres le 15 mars dernier.

Le document rappelle que l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, adopté en 2015 à Genève, est une convention internationale qui permet l’enregistrement international des indications géographiques, en plus des appellations d’origine, moyennant une procédure d’enregistrement unique auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

L’OAPI souligne ainsi que désormais les dénominations géographiques des produits des terroirs et de l’artisanat de ses Etats membres, telles que le «Poivre de Penja» ou encore le «Kilichi du Niger» pourront être protégées à travers le monde.

L’organisation estime qu’il s’agit là d’«un nouvel instrument qui vient s’ajouter au dispositif juridique dont les Etats membres de l’OAPI se sont dotés dans le domaine de la propriété intellectuelle».

Cette nouvelle mesure «permettra de mieux positionner les Etats membres dans le commerce international, en particulier avec l’avènement de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZECLAF)», soutient l’OAPI.