Présidence de l’OHADA : La RDC passe le flambeau au Sénégal

Le Sénégal a pris le relais mardi, à la présidence de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) pour une durée d’une année, succédant à la République démocratique du Congo (RDC).

La cérémonie de passation de service a lieu à Dakar entre la garde des Sceaux, ministre sénégalaise de la Justice, Aissata Tall Sall et son homologue congolaise, Rose Mutombo Kiese.

Dans son discours, Aissata Tall Sall, qui aura la charge de présider le Conseil des ministres de l’OHADA, a félicité la RDC pour les exploits remarquables à son actif, avant d’assurer que son pays, un des fondateurs de l’Organisation, ne ménagera aucun effort pour marquer positivement sa mandature avec la réalisation de plusieurs chantiers.

«Il est attendu du Sénégal de redynamiser davantage l’OHADA, mais également mobiliser toutes les contributions des États membres avant de s’en ouvrir à la sollicitation de nos partenaires. Il est attendu du Sénégal de pouvoir finaliser un acte uniforme qui est extrêmement important comme le Droit International Privé qui est en chantier et que le Sénégal doit mettre en œuvre», a-t-elle déclaré.

Le Sénégal, qui a déjà assuré la présidence de l’OHADA en 2018, entend aussi tenir, toujours selon ses propos, la conférence des chefs d’État membres de l’OHADA qui ne s’est pas réunie depuis plus de 10 ans, et terminer les réformes institutionnelles qui ont été déjà engagées, comme celle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

De son côté, Rose Mutombo Kiese, qui s’est d’abord attelée à présenter les résultats de la présidence congolaise devant les défis rencontrés, a par la suite félicité le pays successeur, tout en évoquant la «redynamisation» de l’Organisation comme un des chantiers majeurs auquel le Sénégal devrait faire face.

L’OHADA, créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, se définit comme une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres. Il regroupe aujourd’hui 17 États et compte à son actif dix Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États-membres.