Sénégal: Le Parlement a entamé l’examen du projet de loi d’amnistie sur des faits survenus entre 2021 et 2024

L’Assemblée nationale du Sénégal (dominée par la coalition au pouvoir depuis 2012) a entamé ce mardi 05 mars 2024 ses travaux autour «d’un projet de loi d’amnistie» portant sur les faits liés aux événements violents survenus dans le pays entre 2021 et 2024.

Ce projet de loi initié en Conseil des ministres le 28 février dernier sur proposition de Macky Sall est ainsi en cours d’examen par la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour être ensuite soumis au vote des députés en séance plénière.

Le projet d’amnistie sus-décrit est vivement condamné par les plus virulents opposants au régime de Macky Sall, vitupérant contre ce qu’ils appellent un «déni de justice». Ces opposants exigent essentiellement la tenue d’un scrutin présidentiel avant la fin légale du deuxième mandat du Président sénégalais. Une fin légale prévue pour le 2 avril prochain.

Ce projet de loi a été «élaboré dans un but d’apaisement du climat politique et social», se défend la Présidence sénégalaise, en reprenant la posture du Président Macky Sall sur le sujet. Une posture adoptée lors du «Dialogue national» de 48H de fin février 2024. Le projet de loi en cours d’examen élargit son champ à «tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques».

Et l’amnistie au sens de ce texte de loi «ne préjudicie pas aux droits des tiers. La contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayant droit».