Un groupe d’experts indépendants de l’ONU a estimé, jeudi dans un communiqué conjoint, que l’adoption, le 30 avril dernier par un Conseil des ministres malien, d’un projet de loi abrogeant les protections fondamentales de la participation politique et la signature, cette semaine, d’un décret présidentiel suspendant les activités des partis politiques jusqu’à nouvel ordre au Mali, «constituent une violation directe des droits humains fondamentaux».

« Ce décret suspendant les activités politiques doit être immédiatement abrogé. De plus, s’il est adopté, le projet de loi du 30 avril mettra le Mali en contravention avec ses obligations en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne les libertés d’association et d’expression», soulignent les experts onusiens dans un communiqué relayé par le service d’information de l’ONU.

Le gouvernement de Bamako se défend en déclarant que ces mesures en lien avec les partis politiques, ne sont autres que les propositions directes issues des dialogues nationaux, notamment les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les consultations sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025.

Mais les experts rappellent que plusieurs partis politiques ont boycotté ces consultations d’avril 2025, craignant, à juste titre, que les autorités maliennes de transition n’utilisent ce processus comme un outil pour dissoudre les partis politiques ou interdire leurs activités.

Ils ont fait aussi valoir qu’« aucune consultation véritable n’est possible dans le climat actuel de suppression de l’espace civique, où les opposants et les journalistes indépendants ont des raisons de craindre que la liberté d’expression soit sanctionnée».

Le groupe d’experts a invité le Conseil national de transition au Mali à «s’abstenir d’approuver ce projet de loi», tout en proposant son aide au gouvernement pour « réviser le projet de loi d’amendement afin de garantir la conformité avec les normes et standards internationaux en matière de droits humains ».

Les experts de l’ONU ont également exhorté les autorités de Bamako à respecter le droit de se réunir pacifiquement qui est « essentiel à la santé d’une communauté politique dynamique », et à se garder de commettre des actes d’intimidation et de répression mettant en péril l’intégrité physique et les droits des manifestants.

Soulignons que le Collectif des partis politiques pour la constitution, de l’opposition, a annoncé, jeudi, qu’il a engagé une procédure judiciaire en urgence pour exiger l’annulation du décret présidentiel portant sur la suspension de leurs activités.