Le gouvernement marocain envisage dans son projet de loi de finances (PLF) 2027, l’institution d’un régime fiscal incitatif, dérogatoire et temporaire, spécifique à l’organisation de la compétition de la Coupe du monde de Football 2030 de la FIFA, indique la note de présentation de ce PLF.
Ces mesures visent à inclure dans le Code général des impôts les garanties fiscales que le Maroc a promis d’attribuer à la Fédération International de Football Association (FIFA) et qui prendraient effet à partir du 1er janvier 2027 et couvriraient l’ensemble des événements liés à la Coupe du monde qui seront organisés au Maroc lors de ce mondial organisé en commun avec le Portugal et l’Espagne.
Le dispositif prévoit, selon la note publiée sur le site du ministère marocain de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, des exonérations temporaires de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, de la retenue à la source, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que des droits d’enregistrement.
Ces exonérations bénéficieraient à la FIFA, aux entités chargées de l’organisation du tournoi, aux sociétés affiliées à la FIFA et à ses confédérations, aux associations de football hôtes et coorganisatrices, ainsi qu’aux associations membres de la Fédération qu’elles soient installées au Maroc ou non.
Les diffuseurs désignés par la FIFA, les prestataires de services et d’autres contractants mandatés seraient également exonérés de certains impôts sur les opérations, biens et services liés au tournoi et aux événements associés.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le PLF 2027 prévoit des exonérations temporaires pour les rémunérations et indemnités des personnes affectées au Maroc, des bénévoles impliqués dans la compétition et des joueurs non-résidents.
D’autres exonérations temporaires porteraient sur les droits de timbre sur la publicité et les quittances, la taxe annuelle sur les véhicules, les taxes sur les contrats d’assurance ainsi que la contribution de solidarité sur le transport aérien et la promotion touristique.
Le texte propose enfin, des garanties supplémentaires pour la FIFA et ses partenaires en matière de contrôles fiscaux et d’obligations déclaratives ainsi qu’une exonération totale et permanente de tous impôts, droits et prélèvements pour le fonds d’héritage du tournoi, destiné à financer des actions à caractère social .
Une procédure électronique simplifiée serait mise en place pour faciliter l’accès aux détails de ces exonérations et à d’éventuels remboursements fiscaux.
