Sénégal : Sonatel sommé à payer une amende de plus de 21 millions d’euros

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal a infligé à l’opérateur de télécommunications Sonatel une pénalité d’un montant de 13,9 milliards de FCFA, soit 21,3 millions d’euros, pour violation du droit à l’information des consommateurs.

Le régulateur télécoms sénégalais reproche à Sonatel, filiale du français Orange, de ne pas avoir respecté le principe de gratuité complète de certains appels promise aux clients, d’avoir eu recours à un serveur interactif permettant de filtrer les appels des clients vers le service client commercial ou technique, en violation du décret n° 204-770 du 14 juin 2014.

L’ARTP reproche également à l’opérateur telecom de ne pas avoir déclaré l’ensemble des stations radioélectriques de son réseau. Lors d’une conférence de presse, en fin de semaine dernière, le directeur général de l’ARTP, Abdou Karim Sall, a expliqué que beaucoup de stations radioélectriques non-déclarées ont été découvertes. Ces liaisons de Sonatel non facturées seraient évaluées à 8,9 milliards de FCFA.

L’entreprise qui détient près de 56% du marché de la téléphonie mobile au Sénégal, ne semble pas disposée à se soumettre à la pénalité infligée par l’ARTP, qui représente 3% de son chiffre d’affaires en 2015.

Dans un communiqué faisant suite à la décision du régulateur, Sonatel a fait savoir qu’elle a déjà procédé à la «mise en conformité progressive de l’ensemble des points soulevés par l’ARTP dès le mois de décembre 2014» et serait «à ce jour, totalement conforme aux dispositions» du texte de loi relatif à l’information des consommateurs. L’entreprise espère «qu’un dialogue permettra de résoudre cette incompréhension», tout en envisageant «de faire un recours hiérarchique à cette décision».

En juin dernier, Sonatel a déboursé 32 milliards de FCFA (48 millions d’euros) pour acquérir la licence 4G et 68 milliards de FCFA au titre du renouvellement de sa concession pour 17 ans.

Certaines voix pour défendre la cause de Sonatel, avancent que c’est pour étouffer ce dossier de la 4G et du renouvellement du contrat de 17 ans «sans appel d’offres», que l’ARTP veut détourner l’attention des Sénégalais, en mettant à l’avant cette affaire de violation du droit des consommateurs.

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