Le Conseil des ministres maliens a adopté lors d’une réunion tenue  vendredi 17 juillet à Bamako, un projet d’ordonnance modifiant le Code des Personnes et de la Famille, suite à un rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

Cette réforme vise à combler les insuffisances relevées au niveau de l’application de la Loi du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille, qui porte sur les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne, ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage.

Les insuffisances déplorées seraient liées à la protection et à la défense des intérêts de la République et à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, le projet d’ordonnance approuvé permettra ainsi de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou  naturalisé Malien qui agit contre les intérêts de la Nation.

Les ressortissants concernés sont ceux qui font des déclarations formelles d’allégeance à un autre Etat, ou manifestent par leur comportement leur volonté de répudier leur allégeance à la République du Mali ; ceux qui ayant occupé de hautes fonctions dans l’Administration publique, offrent leurs services et mettent leurs compétences à profit pour combattre les intérêts du Mali.

Sont également visés, les Maliens qui coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes ; qui s’exilent à l’étranger et s’affilient à des organisations terroristes ou ayant pour but de diviser le Mali ; ou qui mènent des actes terroristes, financent ou font l’apologie du terrorisme.