Un Conseil des ministres tchadiens, dirigé par le Président Mahamat Idriss Deby Itno, a examiné et adopté, ce jeudi 03 septembre, un nouveau projet de loi portant code pétrolier, visant à instaurer un dispositif unique qui devrait mettre un terme à des décennies de chevauchements législatifs.

L’histoire pétrolière de ce pays d’Afrique centrale remonte à 1962, lorsque N’Djamena a voulu encadrer, par Ordonnance n°7/PC/TP/MH du 13 février de la même année, les premières activités d’exploration qui ont conduit à la découverte du bassin de Doba en 1969.

Plus tard, la Loi n°06/PR/2007 du 2 mai 2007 relative aux hydrocarbures a introduit le régime des Contrats de Partage de Production (CPP), dans le souci d’adapter la situation aux évolutions du secteur.

Cependant, selon le communiqué du Conseil, l’accumulation de textes successifs (Loi n°06/PR/2007, Ordonnance n°01/PR/2010 et Contrat type de Partage de production) a fini par créer « des chevauchements et des difficultés. »

Le projet de Code pétrolier vise ainsi « à harmoniser et à consolider le cadre juridique des activités pétrolières dans un dispositif unique, clair et moderne, conforme aux meilleures pratiques internationales et au principe de souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles », explique le communiqué.

Pour les autorités tchadiennes, ce texte constitue un véritable « instrument de souveraineté économique ». Il permettra notamment de renforcer la maîtrise des ressources par l’État, de sécuriser les investissements, de protéger l’environnement et d’accroître les retombées économiques et sociales de l’exploitation pétrolière au profit des populations.