La Côte d’Ivoire se dote d’un nouveau Code des marchés publics

Un nouveau Ccode des marchés publics a été adopté ce jeudi en Côte d’Ivoire, à l’issue d’un Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara.

Le nouveau texte obéit à l’obligation de transposition des directives communautaires de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et résulte d’une concertation des acteurs du système des marchés publics, y compris les principaux partenaires techniques et financiers.

Selon gouvernement ivoirien, ce nouveau code vise à «remédier durablement aux insuffisances et écarts relevés lors des évaluations du système ivoirien des marchés publics». Le texte apporte ainsi des innovations majeures, notamment la suppression de la commission administrative de conciliation en tant qu’organe des marchés publics et l’introduction d’un nouvel acteur dénommé «personne responsable des marchés publics». Ce dernier est mandaté par l’autorité contractante pour la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Le texte prévoit, en outre, la mise en place d’une commission d’ouverture des plis et de jugement des offres auprès des institutions, ainsi que le principe de la passation des marchés par voie électronique.

D’après le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, «ce nouveau consacrera la suppression de la Commission administrative de conciliation dont les missions seront maintenant attribuées et reversées à l’Autorité nationale de régulation des marchés publics». L’objectif visé est «la transparence» dans la commande publique, a-t-il dit, précisant qu’«il était important de faire une avancée substantielle d’exécution des marchés publics d’autant plus que l’UEMOA avait instruit que les directives communautaires soient transposées».

A propos de Arsene Severin

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