Maroc : Bank Al-Maghrib régit enfin la relation banque/client

La circulaire de la Banque centrale marocaine, Bank Al-Maghrib (BAM), régissant la relation banque/client est finalement entrée en vigueur après trois longues années d’attente.

C’est dans un document de 35 pages que la BAM explicite les conventions types d’ouverture et de fonctionnement des comptes bancaires.

L’un des aspects primordial pris en compte par la circulaire est la clôture de compte bancaire, qui constituait jusque-là, une source de plusieurs conflits entre les clients et leurs banques.

La circulaire publiée dans le Bulletin officiel du 19 septembre dernier, prévoit les dispositions de clôture de compte de la convention type, qui sont opposables aux banques dès leur signature par le client.

La BAM fait savoir que le compte à vue est clôturé gratuitement et que celui-ci prend fin sans préavis lorsque l’initiative vient du client, sous réserve du préavis lorsque l’initiative est prise par la banque.

Pour le compte à vue, la banque émet gratuitement un récapitulatif des opérations automatiques habituelles inscrites au compte pendant les six derniers mois. « Il doit être remis au client dans un délai maximum de 30 jours ouvrables suite à sa demande ou celle de la banque réceptrice» (en cas de mobilité bancaire) , lit-on dans cette circulaire.

Pour ce qui est du compte débiteur, l’initiative de clôture doit être prise par la banque si le client cesse de faire fonctionner son compte pendant une période d’une année, à compter de la date du dernier solde créditeur inscrit au compte. « Dans ce cas, la banque doit, avant la clôture du compte, en aviser le client par lettre recommandée envoyée à la dernière adresse que le client a communiquée à l’agence bancaire », prévoit la circulaire.

« Le client doit, pendant la période de liquidation de son compte et nonobstant sa demande de clôture, maintenir un solde créditeur suffisant pour permettre le dénouement normal des opérations en cours pendant la période nécessaire à cet effet, sous peine du refus de ces opérations par la banque », écrit la banque centrale, entre autre.

En effet, la finalisation de la circulaire de la BAM remonte à juillet 2016, mais son entrée en vigueur exigeait son homologation par le ministère des finances et sa publication au Bulletin officiel (BO). L’arrêté d’homologation n’a été signé qu’en mars dernier et la publication au BO a eu lieu en septembre, donnant ainsi un plein pouvoir à cette circulaire.

A propos de Arsene Severin

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