Le groupe Suisse Gunvor condamné à plus de 94 millions $ pour corruption

Le groupe suisse Gunvor, un des plus grands négociants indépendants de pétrole au monde, a été reconnu coupable dans une affaire de corruption en République du Congo et en Côte d’Ivoire, et condamné à payer la somme de 94 millions de francs suisses (94,8 millions de dollars), a annoncé jeudi dans un communiqué publié, le bureau du procureur général suisse.

«Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné jeudi le négociant de matières premières pour responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption au Congo et en Côte d’Ivoire. Le négociant genevois de matières premières devra payer 94 millions de francs, dont 4 millions d’amende», précise le communiqué.

Le document explique que « le groupe genevois a été condamné pour avoir omis de prendre toutes les mesures organisationnelles raisonnables et nécessaires pour empêcher ses employés et ses agents de corrompre des fonctionnaires afin d’obtenir un accès aux marchés du pétrole en République du Congo et en Côte d’Ivoire ».

Des agents du négociant suisse auraient versé des pots-de-vin à des représentants des gouvernements des pays cités, afin d’obtenir des marchés pétroliers pour Gunvor. Allégations fortement niées par les concernés.

Pour le MPC, Gunvor a fait preuve « de graves défaillances dans son organisation interne » en n’empêchant pas, entre 2008 et 2011, la corruption d’agents publics congolais et ivoiriens.

Le ministère suisse estime ainsi que le risque de corruption serait accepté par le négociant dans la mesure où, selon les résultats d’une enquête, l’entreprise ne disposait pas d’un code de conduite, de conformité ou de supervision suffisante, pour guider les employés dans leurs activités.

Dans un communiqué publié également jeudi, Gunvor a semblé reconnaitre ses torts. « Nous pouvons désormais affirmer que grâce à des efforts continus, nous disposons d’un service de conformité et de déontologie de premier ordre qui veille à ce que l’activité commerciale de Gunvor s’effectue dans le respect de nos obligations juridiques et selon des normes éthiques et morales ».

Il a assuré « qu’aucun employé ou partenaire d’affaires actuels de Gunvor n’est impliqué dans une procédure ou une enquête connexe en cours. »