OCDE/Lutte contre l’évasion fiscale : Réaction des pays en développement

Les ministres des Finances du G20 ont adopté, le 9 octobre dernier à Lima (Pérou), le plan de lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale des multinationales, élaboré par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et baptisé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).

Seulement, lors de la publication de ce plan, en début de semaine passée, les pays en développement et émergents du G24 avaient soulevé leur absence dans le processus d’élaboration de ce plan.

Dans un communiqué publié le 8 octobre, ils avaient fait part de leur préoccupation. «Nous souhaitons que les pays en développement participent sur un pied d’égalité à la mise en œuvre des projets du G20 et de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ainsi que sur l’échange automatique de renseignements», affirmait le document.

Une interpellation relativisée par Pascal Saint-Amans, le chef fiscal de l’OCDE, qui affirme la participation de quelques pays émergents à l’élaboration de BEPS. «Ce n’est pas assez mais c’est un bon début», a affirmé le fiscaliste qui a profité de l’occasion pour préciser que le «BEPS n’a pas vocation à élaborer dans les pays pauvres et en développement des administrations fiscales optimales et efficientes. Ce n’est pas son but».

Le paquet de 15 mesures de l’OCDE refond, en partie, le système de la fiscalité internationale, l’objectif étant d’améliorer la coopération entre Etats et la transparence des entreprises. Le plan fournit, selon l’organisation internationale, des solutions aux Etats «pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et aux entreprises «d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices».

D’après l’ONU, les pays d’Afrique perdraient annuellement près de 50 milliards de dollars à cause de l’évasion fiscale. Beaucoup d’entreprises en Afrique pratiquent l’optimisation fiscale, en transférant leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Autant d’argent nécessaire pouvoir assurer des services publics de qualité aux citoyens africains, déplorent des spécialistes qui, outre les paradis fiscaux, indexent aussi les incitations fiscales qui font perdre aux pays en développement, 125 milliards d’euros chaque année.

Le plan de l’OCDE, adopté en marge des assemblées annuelles du FMI et de la BM, sera examiné par les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 lors de leur sommet des 15-16 novembre à Antalya.

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