Maroc : Appel à la mise en place d’un pacte fiscal de confiance

A quelques semaines de la tenue des Assises nationales de la fiscalité en mai prochain au Maroc, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu public un rapport intitulé «un système fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement».

Dans ce rapport, le CESE appelle à la mise en place d’un pacte fiscal de confiance, qui instaure une relation rénovée avec le contribuable, limite les marges d’appréciation de l’administration fiscale  et consacre la lisibilité, l’accessibilité et l’acceptabilité du système.

Ce pacte, qui sera mis en place parallèlement à la poursuite du chantier de la dématérialisation, aura pour effet d’élargir l’assiette fiscale, estime le CESE.

Le système fiscal marocain continue de connaître des défaillances structurelles qui ont favorisé la prédominance de la rente et l’accroissement des inégalités sociales et territoriale, relève le CESE dans ce document.

Il y recense plusieurs autres fragilités, notamment le nombre réduit d’entreprises (73) qui assure la moitié des recettes de l’IS ainsi que la concentration de l’activité économique dans des secteurs non productifs. Le conseil souligne, par ailleurs, que la nature déclarative et discrétionnaire du système encourage l’incivilité fiscale.

Devant de telles situations, le CESE recommande de conditionner les incitations fiscales principalement à la création d’emplois et de surtaxer les activités bénéficiant d’une protection, la finalité étant de sortir de la prédominance de la rente et du recours fréquent aux avantages et privilèges.

Dans ses recommandations, le conseil propose également de consacrer la vocation et le rôle de chaque type d’impôt, à savoir la neutralité totale de la TVA, un IR (Impôt sur le revenu) corrélé aux capacités contributives et l’application de l’IS sur les résultats économiques.

Notons que parmi les autres mesures proposées figurent la taxation du patrimoine non productif (terrains non bâtis, des biens immeubles non occupés…) et la sur-taxation des produits de luxe pour plus d’équité fiscale.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.