Kenya : La Cour suprême invalide un projet de réforme constitutionnelle initié par Kenyatta

La Cour suprême du Kenya a jugé ce jeudi, non conforme à la loi, le processus de révision constitutionnelle initié par le président sortant Uhuru Kenyatta.

Pour la majorité des juges de la Cour, ce projet est illégal, tenant compte de la loi qui ne donne pas la possibilité à un président en exercice d’initier un référendum populaire en vue d’amender la Constitution.

«Le président ne peut pas initier des amendements ou des changements constitutionnels par le biais d’une initiative populaire en vertu de l’article 257 de la Constitution», a fait part la cheffe de la Cour, Martha Koome, ajoutant que «le président ne doit pas être un acteur et un arbitre dans le processus».

Le projet prôné par le chef de l’Etat depuis 2018, baptisé «Building Bridges Initiative» (BBI), vise à modifier le régime présidentiel, en créant un poste de Premier ministre, deux postes de vices-Premiers ministres adjoints, un poste de leader de l’opposition, ainsi que 70 sièges supplémentaires au Parlement pour passer de 290 à 360 parlementaires.

Pour les adversaires du président dont le deuxième mandat s’approche de son expiration, cette initiative serait une manœuvre pour se maintenir au pouvoir, en mettant en place un poste de Premier ministre qu’il pourrait occuper en cas de victoire de Raila Odinga, le candidat que Kenyatta soutient pour la présidentielle d’août prochain.

Des rumeurs évoquent un possible pacte de partage du pouvoir entre Kenyatta et l’opposant Odinga qui affrontera, entre autres, l’actuel vice-président William Ruto.

 La haute Cour et la Cour d’appel de Nairobi avaient déjà refusé cette réforme constitutionnelle. La Cour suprême énoncera sa décision formelle la semaine prochaine et elle ne pourra pas faire l’objet d’un appel.