France : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le pouvoir d’achat

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit une série de mesures destinées à combattre les effets de l’inflation, a été adopté à une large majorité ce vendredi au petit matin par l’Assemblée nationale. 

Au terme de cinq jours de débats parfois houleux, et une nuit de discussions, le texte composé d’une vingtaine d’articles a été adopté en première lecture avec 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions. Si les élus de gauche ont dénoncé un texte s’apparentant à une « déclaration de guerre aux salaires », la majorité a pu bénéficier de l’apport des voix de députés des Républicains et du Rassemblement national, qui ont salué certaines mesures allant « dans le bon sens ». 

Dans le détail, le projet adopté par l’Assemblée prévoit une série de mesures comme le triplement à 6 000 euros de la « prime Macron », une prime défiscalisée que les entreprises peuvent verser à leurs employés, une mesure combattue tout au long de la semaine par la Nupes qui réclame plutôt des hausses de salaires et notamment du smic. 

Les députés ont également augmenté de 4% les pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux, …) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. L’Assemblée a aussi voté à la quasi-unanimité la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), afin de ne pas tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul, dans un rare moment de concorde dans l’Hémicycle. 

Le texte prévoit également différentes mesures pour faire face aux risques de pénuries énergétiques, notamment plusieurs dérogations au droit de l’environnement, comme l’accélération de la mise en service d’un terminal méthanier flottant au Havre, pour acheminer du gaz, ou encore une facilitation du redémarrage des centrales à charbon, dans le but de parer à une possible fermeture du robinet à gaz russe. 

Ce texte, qui est censé répondre à l’inflation comme à la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, doit à présent être complété par un projet de loi de finances rectificatives dont l’examen débute ce vendredi dès 15 heures avec, au menu, des mesures très contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle. Il faisait aussi figure de test pour l’exécutif, privé de majorité absolue à l’Assemblée.