La Haute Cour du Kenya suspend un accord sanitaire de 1,6 Md$ avec les USA

Au Kenya, la Haute Cour a suspendu la mise en œuvre de l’accord de coopération sanitaire de 1,6 milliard de dollars avec les États-Unis, signé le 4 décembre dernier à Washington ; et ce suite à deux recours distincts déposés par la Fédération des consommateurs du Kenya (COFEK) et un sénateur local Okiya Omtatah.

Si les Etats-Unis se félicitent de leur nouvelle stratégie d’aide médicale qui consiste à privilégier les accords directs de gouvernement à gouvernement, du côté du Kenya, certains observateurs mettent en exergue des problèmes de confidentialité et de transfert potentiel de données médicales sensibles des citoyens kényans.

Dans sa plainte, la Cofek a mis en avant le fait que l’accord viole la Constitution kényane, la loi sur la protection des données et d’autres réglementations sanitaires en vigueur.

La Fédération craint que l’accord ne permette aux États-Unis d’accéder à des informations personnelles confidentielles telles que le statut VIH, les antécédents de traitement de la tuberculose et les dossiers de vaccination sans garanties suffisantes.

Omtatah a, quant à lui, argué que l’accord porte atteinte aux principes de participation publique et de contrôle parlementaire, et qu’il impose au Kenya des conditions susceptibles de peser lourdement sur le budget du pays.

Ainsi, la juge Bahati Mwamuye a émis une ordonnance conservatoire interdisant au gouvernement kényan et à ses agents de mettre en œuvre l’accord concerné. La suspension est temporaire, en attendant l’examen complet de l’affaire, sachant que la prochaine audience est prévue pour le 12 février 2026.

L’accord quinquennal incriminé engage les Etats-Unis à verser jusqu’à 1,6 milliard de dollars entre 2026 et 2030, principalement pour la prévention du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme, la santé maternelle et infantile, ainsi que la surveillance et la riposte aux épidémies. La contribution kényane dans ce projet s’élève à environ 2,5 milliards de dollars.