Les autorités du Burkina Faso ont adopté lors de la réunion ce jeudi 22 janvier, du Conseil des ministres, un décret crucial portant sur l’exercice du droit de transaction en matière d’infraction douanière, marquant un tournant dans la gestion des litiges entre l’Etat et les opérateurs économiques.

Ce nouveau décret vient préciser les modalités d’application de la loi n°003-2025/ALT du 24 mars 2025 portant Code des douanes. Il permet, selon le communiqué du Conseil, à l’administration des douanes de conclure désormais un accord avec les contrevenants pour mettre fin aux poursuites, sous réserve du respect des conditions définies.

L’administration des douanes est ainsi dotée d’un outil juridique moderne et efficace de gestion du contentieux douanier, qui répond efficacement à plusieurs impératifs. Il permettra d’accélérer le règlement rapide des litiges, de désengorger les tribunaux et de permettre à l’administration des douanes de recouvrer plus rapidement les créances dues à l’Etat, précise la même source.

Ce cadre juridique est aussi présenté comme un instrument de lutte contre la fraude, dans la mesure où il garantit la protection des intérêts de l’Etat, ainsi que la transparence dans la gestion des dossiers contentieux. La nouvelle réforme douanière aidera par ailleurs, le pays à favoriser un climat des affaires plus fluide.