France : Des requêtes de rapatriement de familles de djihadistes rejetées par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat français a rejeté en appel, les requêtes de rapatriement en France d’épouses et d’enfants de djihadistes retenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie qui réclament leur rapatriement en France.

Le Conseil d’Etat a jugé hier mardi, ne pas être compétent dans un dossier qui relève du département de la diplomatie française.

Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d’Etat a examiné vendredi en audience quatre requêtes. Trois de ces requêtes émanaient de Françaises liées à l’organisation Etat islamique et retenues par des Kurdes dans un camp en Syrie, avec leurs huit enfants et dont deux mineurs, âgés de deux et quatre ans. Les femmes demandant à l’Etat français de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où elles vivent.

Pour le magistrat, les mesures demandées nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger et, de ce fait, aucune juridiction n’est compétente pour statuer en la matière.

Lors de l’audience, le juge des référés avait refusé la demande des avocats des femmes de saisir pour avis, la Cour européennes des droits de l’homme (CEDH). Par cette décision, le Conseil d’Etat abonde dans le sens du tribunal administratif de Paris qui s’était également déclaré incompétent pour les mêmes motifs.

Le gouvernement français refuse de ramener ses ressortissants, des djihadistes et leurs épouses affiliés à l’Etat islamique, et n’a accepté jusqu’ici de rapatrier les enfants qu’au «cas par cas». C’est ainsi que cinq orphelins sont revenus le 15 mars et une fillette de trois ans, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak, l’a été le 27 mars.

A propos de François Saint-Sauveur

Journaliste Ex RFI

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