Le Parlement algérien adopte une loi qui «criminalise» la désinformation contre l’ordre public

Les députés algériens ont adopté mercredi un projet de réforme du code pénal «criminalisant» la diffusion de fausses informations qui portent «atteinte à l’ordre public et à la sûreté de l’Etat».

Ce projet de loi qui est contesté par les militants des droits humains, doit passer ce jeudi devant la chambre haute du Parlement, le Conseil de la nation, une simple formalité, avant son adoption définitive par le parlement.

Le texte prévoit de «criminaliser (…) notamment la diffusion de fake news» visant à «porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics», ainsi que «l’atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale».

Quiconque diffusera ou propagera de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics risque entre un et trois ans de prison, voire le double en cas de récidive, selon ce texte.

Un autre article rend passible de six mois à deux ans de prison toute personne coupable de faits exposant la vie privée d’autrui ou mettant «son intégrité physique en danger».

La peine peut aller jusqu’à cinq ans de prison si les faits ont lieu durant des «périodes de confinement sanitaire ou d’une catastrophe naturelle, biologique ou technologique ou de toute autre catastrophe».

«Certains faits menaçant la cohésion sociale» sont apparus ces dernières années en Algérie, a assuré le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui a présenté le projet de loi mercredi matin, selon l’agence de presse officielle APS.

Les autorités ont récemment accusé des médias en ligne de bénéficier de financements étrangers, ce qui est interdit par la loi. L’ONG Reporters sans frontières (RSF) avait dit craindre dès lundi que le nouveau code pénal ne permette «une instrumentalisation pour museler la presse».

De son côté, la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH) avait réclamé lundi le retrait pur et simple de ce texte. Un autre projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine a aussi été voté mercredi, après des échanges parlementaires restreints.

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