Total et Respol lancent une poursuite judiciaire contre l’Algérie

Le groupe pétrolier français Total et son partenaire espagnol Repsol ont conjointement engagé une procédure d’arbitrage à Genève, auprès de la Cour internationale d’arbitrage, contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière publique la Sonatrach.

Les deux poids lourds pétroliers reprochent à l’Etat algérien la manière avec laquelle il a modifié, au milieu des années 2000 (où les cours du pétrole ne cessaient de grimper), les règles de partage des profits générés par le pétrole et le gaz. Les autorités algériennes avaient crée une taxe sur les profits dits «exceptionnels» réalisés par les compagnies étrangères, alors que celles-ci devaient bénéficier d’une stabilité fiscale comme le prévoyaient les contrats signés avec la Sonatrach.

La nouvelle règle stipulait que dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, les compagnies étrangères doivent s’acquitter d’un impôt supplémentaire variant entre 5 % et 50 % de la valeur de la production.

Si la nouvelle concernant la poursuite judiciaire contre Alger, a fait la une de nombreux quotidiens ce week-end, en réalité Total et Repsol avaient engagé leur plainte contre l’Etat algérien au mois de mai dernier, après avoir échoué à trouver un accord à l’amiable avec les autorités algériennes.

Ce litige entre l’Algérie et des compagnies pétrolières étrangères sur son territoire n’est pas le premier du genre. Deux groupes américain (Anadarko) et danois (Maersk) avaient été également confrontés au même problème en Algérie et comptaient recourir à la justice pour être indemnisés, mais l’Algérie, pour éviter une condamnation internationale, leur avait accordé, en 2012, un montant de 5 milliards de dollars.

Total et Repsol espèrent obtenir aussi un dédommagement de plusieurs millions d’euros. Certains observateurs soulignent que Total ne craint pas des éventuelles retombées néfastes de cette affaire, parce que l’Algérie n’est plus pour lui un partenaire majeur.

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