Maroc : Création d’une plate-forme digitale destinée aux transactions notariales

Le Maroc sera bientôt doté d’une plate-forme digitale sécurisée destinée à faciliter les transactions notariales. Un accord de partenariat a été signé dans ce sens, en début de semaine, par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.

Cette plate-forme a pour spécificité de renforcer la transparence, la communication et le partage de l’information entre la Conservation foncière et les notaires. Pour les initiateurs de ce projet, la sécurité est de mise et son déploiement se fera de façon progressive.

La nouvelle plate-forme d’échange électronique permettra le dépôt et l’inscription électronique des actes et documents établis par les notaires sur les registres fonciers et le paiement par voie électronique des droits de conservation foncière relatifs aux différentes prestations et services fournis par l’Agence.

Selon le Directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati, l’initiative permettra de préserver les pratiques déontologiques et renforcer la transparence, la traçabilité des échanges et la sécurisation des documents.

De son côté, Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires, a indiqué que ce n’est pas la première fois que son organisation s’associe à d’autres institutions pour améliorer le système foncier au Maroc.

Dans ce sens, il a mis en exergue les différentes actions mises en place par l’Ordre des notaires en vue d’accélérer le processus de digitalisation des procédures administratives et notariales, à commencer par la signature en 2015 d’une convention de partenariat visant à échanger les données et les informations entre les partenaires en passant par le lancement d’une plate-forme électronique baptisée «Tawtiq», ainsi que la mise en place d’un Centre national d’archivage électronique visant à digitaliser tous les contrats conclus par les notaires et garantir à l’administration, des statistiques fiables concernant toutes les transactions conclues.

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