Nigeria : Retour de la TVA sur les transactions à la Bourse de Lagos

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les transactions effectuées à la Bourse de Lagos, vient d’être réintroduite. La mesure, qui est effective dès ce jeudi 25 juillet 2019, obligent les investisseurs à s’acquitter de la TVA sur les transactions effectuées à la place financière nigériane, indique un circulaire de la Nigeria Stock Exchange (NSE).

A travers cette réintroduction de la TVA sur les transactions, le Nigeria a décidé de mettre fin à une exonération des commissions sur les opérations de bourse, en vigueur depuis 2014 et sensée rendre la place financière attractive, pour des encaissements immédiats au profit du Trésor.

Ainsi une TVA de 5% sera facturée sur certaines commissions. Il s’agit des commissions sur les plus-values des valeurs mobilières, des commissions payables à la Securities and Exchange Commission(l’organisme de réglementation et de contrôle des marchés financiers),des commissions payables à la Bourse nigériane et des commissions payables au système central de compensation de titres.

La mesure intervient dans un contexte de baisse continue des principaux indices, alors que la période de l’exonération arrive à échéance. En effet, durant son mandat de ministre de l’économie et des finances, Ngozi Okonjo-Iwealaavait exempté de TVA ces commissions précitées. Le but, lorsque cette décision d’exonération des commissions a été prise en 2014,était de stimuler le marché boursier local.

Rappelons que le décret, qui résulte des pouvoirs conférés au ministre des finances en vertu de l’article 38 de la Loi sur la TVA, devait être en vigueur pendant 5 ans. La période de cinq ans s’est terminée ce 24 juillet, du coup, les opérations effectuées en bourse sont désormais éligibles à la déduction de la TVA.Seule une prorogation accordée par le ministère des finances actuel, pourrait sursoir à la réintroduction de cette TVA sur les transactions à la Bourse de Lagos.

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