Tunisie : Le projet de Constitution prévoit de larges pouvoirs présidentiels

Le président tunisien, Kais Saied a fait publier jeudi au Journal Officiel, un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l’Etat.

Ce texte vient confirmer la présidentialisation attendue du régime tunisien en stipulant que le «président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement» qu’il désigne. Ce gouvernement n’ira pas au Parlement pour solliciter et obtenir la confiance.

Le président de la république, selon le projet de texte publié, jouira en outre de vastes prérogatives : il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l’Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner «en priorité».

Le texte prévoit également la mise en place d’une seconde chambre, «l’Assemblée nationale des régions ». Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l’islam comme « religion d’Etat ». Il garantit «les droits et les libertés individuelles et publiques» et affirme que les hommes et les femmes sont «égaux dans les droits et les devoirs». Il stipule en outre que le droit de «rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis».

Après des mois de blocage politique, le président Saied, élu fin 2019, s’est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha.

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. L’opposition accuse M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.