Les magistrats en grève au Mali pour protester contre le processus de modification de la loi statuant la Cour Suprême

Deux syndicats des magistrats au Mali ont entamé ce mardi une grève de cinq jours reconductible sur le territoire national, avec l’objectif de faire entendre leur voix réclamant l’abandon d’un projet de loi jugée favorable à une poignée de magistrats.

Le projet de loi portant modification de la loi 2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême, avait été adopté lors du Conseil des ministres du 2 novembre passé.

Le syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) estiment que ce texte entend modifier l’âge de départ à la retraite des membres de la Cour Suprême, une modification qui, selon eux, viole le statut de la magistrature qui fixe à 65 ans, l’âge de départ à la retraite pour les magistrats.

Dans leur préavis de grève déposé sur la table du gouvernement il y a deux semaines environ, le SAM et le SYLIMA notent que «l’adoption dudit projet de loi signifierait et équivaudrait à donner aux membres de la Cour Suprême un statut particulier d’agents de l’Etat à vie et non de magistrats dès lors que le statut de la magistrature n’est pas modifié, encore moins la Constitution ou la loi portant l’organisation judiciaire en République du Mali».

N’ayant été ni associées, ni consultées dans le processus d’adoption dudit projet, les centrales syndicales des magistrats rappellent l’article 82 de la Constitution qui dispose que «le Conseil Supérieur de la Magistrature veille sur la gestion de la carrière des magistrats et donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature», et la loi N°02-054 portant statut de la magistrature.

En plus de l’abandon du projet, les syndicats réclament, dans la foulée, la relecture de la loi N°02-054 portant statut de la magistrature et l’adoption des projets de décret portant plan de carrière des magistrats et celui fixant classement des juridictions.

Si, pour justifier le projet controversé, le gouvernement met en avant le manque de magistrats, les deux syndicats invitent, en échange, les autorités à recruter de nouveaux magistrats.

Les organisations syndicales en grève ont prévu, par ailleurs, de boycotter la cérémonie de la rentrée judiciaire prévue pour le 1er décembre.