La Centrafrique prolonge de 5 ans le mandat de la Cour pénale spéciale

L’Assemblée nationale de la Centrafrique a adopté, par acclamation, un projet de loi portant prolongation du mandat de la Cour pénale spéciale (CPS), pour cinq ans renouvelables.

Soumis par le gouvernement, le projet de loi a été présenté et défendu devant les députés par le ministre de la justice, Arnaud Djoubaye Abazene, qui a affiché sa satisfaction après le vote.

L’adoption du projet par l’Assemblée nationale «marque la volonté du peuple centrafricain de continuer à mener à jamais la lutte contre l’impunité», a-t-il laissé entendre.

La CPS a été créée en 2015 par le gouvernement centrafricain sous le parrainage des nations unies, avec pour mission de juger des accusés de crimes contre l’Humanité perpétrés depuis 2003 dans ce pays qui a été le théâtre d’une guerre civile pendant de nombreuses années.

Ce tribunal hybride est composé de magistrats nationaux et internationaux. Ses premières enquêtes ont été lancées en 2018, mais le premier procès s’est ouvert en avril 2022. Trois membres du groupe armé 3R, accusés du massacre en 2019 de 46 civils dans des villages du nord-ouest du pays, ont été condamnés, l’un à la prison à perpétuité et les deux autres à des peines de 20 ans de prison, pour «crimes contre l’humanité ».

La RCA a connu une guerre civile meurtrière entre 2013 et 2018, et cherche  toujours à récupérer les localités sous contrôle des groupes armés.