Pourquoi les allégations de la diplomatie algérienne à propos d’une prétendue «confiscation» sont-elles infondées ?

Des sources diplomatiques marocaines ont apporté ce lundi 18 mars, d’amples éclaircissements sur les allégations infondées des autorités algériennes qui ont contesté dans un communiqué, une prétendue confiscation de sièges des représentations diplomatiques algériennes au Maroc.

Contrairement à ces allégations, la Chancellerie et la Résidence de l’ex-Ambassade d’Algérie à Rabat – et dont le terrain a d’ailleurs été offerts à titre gracieux par les autorités marocaines – n’ont fait l’objet d’aucune «confiscation», assurent les mêmes sources, précisant que ces locaux demeurent respectés et protégés par l’Etat marocain, même en l’absence de privilèges et d’immunités diplomatiques consécutivement à la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l’Algérie.

Et les sources diplomatiques marocaines de rappeler qu’un seul bâtiment a fait l’objet de discussions avec les autorités algériennes. Il s’agit d’un local non utilisé, attenant immédiatement au siège du Ministère marocain des Affaires étrangères sis à Rabat.

D’ailleurs, l’opération d’élargissement du siège de ce département, a concerné, au cours des dernières années, plusieurs bâtiments diplomatiques, notamment ceux de la côte d’Ivoire et de la Suisse.

D’autre part rappellent les mêmes sources, les autorités algériennes ont été, depuis plus de deux ans, étroitement associées et dument informées en amont et à toutes les étapes, en pleine transparence de cette procédure.

En effet, dès janvier 2022, le Ministère marocain des A.E a fait part, officiellement et à plusieurs reprises, aux autorités algériennes, du souhait de l’Etat marocain de se porter acquéreur à l’amiable du local en question et le Consul Général d’Algérie à Casablanca a été reçu à ce propos, à quatre reprises au Ministère. En plus, 8 écrits officiels ont été transmis aux autorités algériennes, lesquelles ont répondu par pas moins de 5 écrits officiels.

D’ailleurs, dans deux de leurs écrits, les autorités algériennes ont répondu à l’offre marocaine en indiquant qu’une « évaluation domaniale de ces biens est en cours et qu’elle communiquera ses conclusions dès finalisation » en précisant que «la libération des locaux et le déménagement de son contenu se fera en respect des usages diplomatiques une fois l’opération de vente dûment concrétisée».

Par ailleurs, les autorités algériennes ont informé par écrit les autorités marocaines, qu’elles «ont décidé d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de certaines propriétés de la zone près du palais du peuple, pour cause d’utilité publique, et par conséquent de reprendre possession de la résidence de l’ambassadeur de la mission marocaine » à Alger.

Les sources diplomatiques marocaines soulignent en outre, que contrairement aux approximations contenues dans le communiqué du Ministère algérien des Affaires étrangères, le Maroc assume pleinement ses responsabilités et obligations découlant de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, nonobstant la rupture unilatérale par l’Algérie des relations diplomatiques avec le Maroc le 24 août 2021.

De ce fait, les propriétés de l’Etat algérien qui n’accueillent plus de locaux diplomatiques ou consulaires et ne jouissent plus des privilèges et immunités prévues par le droit international, demeurent respectées et protégées par la loi marocaine, dans les conditions générales applicables au droit de la propriété au Maroc, précisent les mêmes sources.

Elles assurent que le Maroc n’a jamais été dans une logique d’escalade ou de provocation comme il a toujours œuvré pour préserver une relation de bon voisinage entre les deux pays et de fraternité entre les deux peuples, avant de conclure que c’est dans ce contexte que la procédure concernant le local en question est au point mort.