France : L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la haine en ligne

L’Assemblée nationale française a voté hier mardi en première lecture la proposition de loi de la députée LREM, Laetitia Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne.

La loi a été adoptée à une écrasante majorité de 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. Basée sur le modèle allemand, la principale mesure de cette loi est d’obliger les plateformes et moteurs de recherche de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieux.

La loi prévoit de simplifier les procédures de signalement des contenus illicites via un «bouton unique» et la levée de l’anonymat sur les auteurs visés, ainsi qu’une série de nouvelles contraintes pour les plateformes à savoir, une transparence sur moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, une coopération renforcée notamment avec la justice, un surcroît d’attention aux mineurs. Le tout doit être contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

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