Prochaine admission des agences internationales de notation sur le marché financier de l’UEMOA

Les agences internationales de notation pourront être bientôt admises au sein du marché financier de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

L’Autorité régionale de l’épargne publique et des marchés financiers (AREPMF),  a évoqué cette éventualité lors de la dernière réunion qui s’est tenue fin juillet entre le régulateur et les émetteurs. A la fin de la rencontre, il a été décidé de soumettre la proposition au prochain conseil des ministres de l’UEMOA.

Ainsi, l’instruction de l’autorité régionale datée de 2009, relative aux conditions de l’exercice des agences de notation sur le marché financier de l’Union, qui stipule que «dans le cadre des opérations d’appel public à l’épargne, les émetteurs ne peuvent recourir, lors de la demande de visa, qu’aux notes délivrées par des agences de notation agréées», serait en danger de mort par dénaturation.

Sur ce point l’AREPMF rassure. « Bien que la notation ait fait l’objet d’échange, lors des travaux de la rencontre avec les émetteurs, les textes l’encadrant n’ont fait à ce stade, l’objet d’aucune modification», précise le régulateur.

Si cette proposition qui ne fait pas l’unanimité passait, Standard and Poor’s, Fitch, Moody’s et les autres agences internationales pourront noter des émetteurs du marché financier de l’UEMOA sans se soumettre au processus de l’agrément.

La décision, pour le moins inattendue, ouvrirait un boulevard pour ces grandes agences qui pourront ainsi accéder à un marché sans contreparties formelles.

En tout cas, Wara et Bloomfield, deux agences qui ont dû obtenir leurs agréments et se soumettre à la réglementation de la grande réforme salvatrice du marché financier régional, peuvent légitimement crier à la concurrence déloyale. Ce qui est justifié car aucune agence Africaine ne pourrait noter une entité dans les marchés d’origine de ces agences, à fortiori sans agrément.

L’AREPMF dit avoir à cœur la consolidation du marché par des règles communes, de manière à ne pas créer de distorsion de concurrence entre les agences de notation, régionales et internationales.

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