Burkina Faso : Projet de loi modifiant la Constitution

La question de la limitation ou non des mandats présidentiels reste d’actualité au Burkina Faso où des députés de la majorité proposent un projet de loi visant la modification de l’article 37 par la voie d’un référendum.

Cette initiative est la première démarche concrète sur une question politique majeure qui divise depuis de longs mois la classe politique burkinabé et de nombreux acteurs associatifs.

Il est à rappeler que cette question oppose régulièrement les leaders politiques au Burkina Faso qui ne cessent de multiplier des initiatives pour contrecarrer tout projet visant à modifier le fameux article ou soutenir toute initiative allant dans le sens de sa modification.

Le projet de reformulation de l’article 37 rejoint ce dernier camp, celui des Burkinabé qui appellent à lever le verrou de la limitation des mandats.

Concrètement, les députés signataires proposent qu’un texte soit soumis au référendum et que celui-ci permette aux électeurs de se prononcer en toute liberté.

Selon le projet de loi proposé, l’article 37 de la Constitution comportera deux articles indiquant, pour le premier, que « le Président du Faso est élu pour 5 ans. Il est rééligible dans les conditions prévues par la présente Constitution ». Alors que le second article sera libellé comme suit : « La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera exécutée comme loi de l’Etat ».

Mais pour parvenir à faire passer ce projet, les députés sollicitent l’intervention du président de l’Assemblée nationale afin qu’il transmette leur projet au président de la République du Burkina Faso, premier magistrat du pays, et au gouvernement afin que ceux-ci usent de leurs prérogatives pour la faire voter.

Il est à noter que ce projet attend encore de réunir le quorum nécessaire au sein du parlement.