Cote d’Ivoire/Ghana : Solution provisoire du TIDM sur le litige pétrolier

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a ordonné, ce samedi 25 avril, aux autorités ghanéennes, l’arrêt de tout nouveau forage dans la zone maritime qui fait l’objet d’un litige avec la Côte d’Ivoire.

En attendant l’issue d’un arbitrage dans ce litige, le TIDM a autorisé le Ghana à poursuivre l’exploitation des forages pétroliers déjà entamés.

«Une ordonnance suspendant toutes les activités d’exploration ou d’exploitation menées par le Ghana ou en son nom dans la zone litigieuse, y compris les activités pour lesquelles des forages ont déjà été effectués, porterait atteinte aux droits revendiqués par le Ghana et créerait pour lui une charge excessive», explique le tribunal international dans un communiqué publié samedi, pour justifier sa décision.

«Une telle ordonnance pourrait également causer des dommages au milieu marin», ajoute le TIDM.

Au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la Mer, la Côte d’ivoire et le Ghana avaient saisi le TIDM, fin 2014, après plusieurs mois de négociations sans issue sur le différend qui les oppose concernant une zone offshore traversée par le tracé de leur frontière maritime. Cette zone regorge de gisements pétroliers, considérés comme l’une des plus importantes découvertes d’hydrocarbures en Afrique de l’Ouest depuis dix ans, et que les deux voisins se disputent le droit d’exploitation.

Devant le TIDM, basé en Allemagne, la Côte d’ivoire, réclamant des mesures conservatoires, avait demandé la suspension pure et simple de toute activité d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la zone objet du litige avec le Ghana.

Mais la juridiction sur le droit de la mer s’est limitée pour l’instant, de demander au Ghana «de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucun nouveau forage ne soit effectué par lui ou sous son contrôle dans la zone litigieuse». Une décision qui reste toutefois à l’avantage de la partie ivoirienne.

En attendant son verdict définitif à partir de fin 2016, le TIDM a recommandé aux deux voisins de «poursuivre la coopération et de se garder de toute démarche unilatérale pouvant aggraver le litige».