Le président de la Transition au Mali, le Général d’Armée Assimi Goïta a promulgué mardi 13 mai, la loi relative à la dissolution des partis politiques, soit un jour après que le Conseil National de la transition (CNT) a approuvé la loi portant sur l’abrogation de la charte des partis politiques et sur le statut de l’opposition politique adopté le 30 avril dernier par le Conseil des ministres.

« Sont et demeurent abrogées, dans toutes leurs dispositions, la loi n° 05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la loi n° 2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique », indique le texte signé par le chef de l’Etat, en son article premier.

Le deuxième article stipule qu’« une loi détermine les conditions de formation et d’exercice des activités des partis politiques, conformément à la Constitution».

Plus tôt dans la journée du mardi 13 mai, un Conseil des ministres, réuni en session extraordinaire, a adopté un projet de décret portant dissolution des partis politiques et des organisations à caractère politique en République du Mali.

Le communiqué publié à l’issue du Conseil explique que ce « projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation relative à la dissolution des partis politiques et son extension aux autres formes d’organisations à caractère politique. Il dissout les partis politiques et les organisations à caractère politique sur toute l’étendue du territoire national».

Par ailleurs, le même texte note que «cette mesure qui ne porte pas atteinte à la démocratie et au multipartisme», prescrit, entre autres, l’interdiction de toute réunion des membres des partis politiques et des organisations à caractère politique dissous, et l’interdiction à toute personne de favoriser la réunion des membres d’un parti politique dissous, notamment en consentant l’usage d’un local dont elle dispose ou la mise à disposition de tout autre moyen à des fins politiques.