Le Conseil des ministres ivoirien a adopté lors de sa réunion hebdomadaire du mercredi 2 juillet, une communication relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières à fin mars 2025.

Il ressort de ladite communication qu’à cette échéance, les exonérations fiscales et douanières ont généré des coûts estimés à 129,2 milliards FCFA contre 136,9 milliards FCFA à fin mars 2024, soit une baisse de 7,7 milliards FCFA, d’après le compte rendu du Conseil des ministres.

Cette réduction du montant des exonérations s’expliquerait principalement par la baisse des avantages liés aux projets de l’Etat ainsi qu’à ceux accordés aux entreprises minières et pétrolières.

Les secteurs d’activités ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont principalement l’Industrie et les Services pour des coûts respectifs de 46 milliards de FCFA, soit 35,6% du montant total des exonérations, et 27,4 milliards de FCFA, correspondant à 21,2% du montant total des exonérations.

Sur le même sujet, le Conseil a approuvé une autre communication concernant les critères et procédures pour l’octroi et l’élimination des exonérations et taux réduits de la TVA.

Quatre critères, conformes aux dispositions communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en la matière, seront désormais exigés pour l’octroi des avantages fiscaux, notamment les types de biens et services, le chiffre d’affaires des entreprises, le caractère distributif de l’exonération et la compatibilité de la dépense fiscale avec le plan de rationalisation des exonérations adopté par le Gouvernement en mars 2019.

Le gouvernement informe, par ailleurs, qu’au terme du premier trimestre de l’année 2025, l’exécution du Budget de l’Etat a été caractérisée par une mobilisation relativement satisfaisante des recettes et une bonne maîtrise de l’exécution des dépenses budgétaires.

Les ressources mobilisées en vue du financement du Budget de l’Etat à fin mars 2025 s’élevaient globalement à 3.707 milliards de francs CFA pour une prévision de 3.200,7 milliards de FCFA ; soit un taux de réalisation de 115,8%.

Les réalisations de ressources comprennent 1.647,8 milliards de FCFA de recettes budgétaires constituées de recettes fiscales, de recettes non fiscales et dons, et 2.059,2 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.

Les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 3.600,3 milliards de FCFA pour une prévision de 3.241,6 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 111,1%.