Le Conseil des ministres au Togo a examiné et adopté, mercredi 24 décembre, le projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo, devant remplacer la loi du 1er juillet 1901 considérée comme dépassée.

L’objectif derrière cette initiative est d’actualiser le cadre juridique en vigueur, renforcer la sécurité juridique des associations et concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité, selon le communiqué publié à l’issue de la réunion.

La loi de 1901 qui régissait jusque-là la liberté d’association, droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, est jugée obsolète et ne répondrait plus à la dynamique associative actuelle que connaît le pays. Sa refonte est justifiée par la volonté de mieux faire correspondre le texte au contexte institutionnel et aux pratiques togolaises contemporaines.

Le communiqué précise qu’après son vote par la représentation nationale, la loi sur la liberté d’association au Togo pourra voir ses dispositions précisées et complétées par des textes réglementaires afin d’en arrimer l’application à la pratique administrative.