Biens mal acquis : la justice française ne restituera pas l’immeuble parisien réclamée par la Guinée équatoriale

La justice française a refusé, ce mercredi 8 juin, de restituer à l’Etat de Guinée équatoriale un hôtel que la France avait confisqué en 2012, suite à la condamnation du vice-président équato-guinéen, Teodorin Obiang pour « blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournements de fonds publics et d’abus de confiance».

Dans sa «requête en restitution» adressée à la cour d’appel en septembre 2021, la Guinée équatoriale avait affirmé être le propriétaire «de bonne foi» de l’immeuble. A en croire l’avocat de l’Etat équato-guinéen, Kevin Grossmann, l’immeuble avait été vendu en septembre 2011 par Obiang à l’Etat de Guinée équatoriale, donc bien avant sa saisie intervenue en 2012.

Mais la plus grande juridiction d’appel de France «a déclaré irrecevable» la demande. L’immeuble luxueux de 3000 m², estimé à environ 107 millions d’euros par la justice, est situé sur l’avenue Foch, dans l’un des quartiers les plus chics de Paris, la capitale française.

Rappelons que Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema, a été définitivement condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et des confiscations de biens, après le rejet de son pourvoi en juillet 2021.

Des ONG ont salué la décision de la cour d’appel et espèrent que ce bien mal acquis sera restitué au bénéfice du peuple équato-guinéen.