La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, mercredi dans un communiqué, le transfert de Bosco Ntaganda, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), vers le Royaume de Belgique pour y purger sa peine carcérale dans la prison de Leuze-en-Hainaut.
Cet ancien commandant rebelle congolais avait été condamné, en novembre 2019, à une peine totale d’emprisonnement de 30 ans par la Chambre de première instance de la CPI, après a voir été reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en RDC, entre 2002 et 2003. La décision de première instance avait été confirmée fin mars 2021 par la Chambre d’appel de la Cour de la Haye.
Dans son document, la juridiction internationale souligne qu’elle «compte sur le soutien des Etats pour l’exécution de ses peines et apprécie grandement la coopération volontaire du gouvernement belge dans cette affaire».
Les personnes condamnées par la CPI purgent leur peine dans un Etat désigné par la Cour parmi les Etats ayant manifesté leur volonté d’accepter des personnes condamnées pour y purger leurs peines, précise le communiqué, ajoutant que, dans cette affaire, le transfert de Ntaganda a été mis en œuvre conformément à l’article 103 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour.
Ntaganda a déjà passé six ans et demi en détention à la CPI (du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019), temps qui sera déduit des années qu’il devra purger en Belgique où il se trouve depuis hier mercredi.
