Un Conseil des ministres, tenu lundi 03 novembre à Brazzaville, a approuvé un projet de loi portant code minier en République du Congo, selon le communiqué publié par le porte-parole du Gouvernement, Thierry Lézin Moungall, à l’issue de la réunion.

Le texte a été soumis par le ministre des Industries minières et de la Géologie, Pierre Oba, qui a rappelé que le Congo dispose de ressources minières en abondance, dont les activités d’exploration, de détention, d’exploitation, de transformation, de commercialisation d’importation et d’exportation devraient être régies par un code minier.

Il a été souligné que le code minier en vigueur, promulgué en 2005, avec pour principal objectif d’attirer les investisseurs grâce à un régime fiscal et douanier adapté, serait à ce jour dépassé.

Le ministre a défendu que l’actuel projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Vision Minière Africaine et de la Politique Minière Commune de la Zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale), qui vise à concilier les intérêts de l’Etat et ceux des partenaires privés, tout en privilégiant la sécurisation des investissements.

Ainsi, la nouvelle mouture devrait reprendre les principales innovations contenues dans le futur code minier de la CEMAC en cours d’adoption, précise-t-on.

Parmi les principales innovations attendues du projet de code minier figurent la consécration du régime de partage de production ; l’ouverture obligatoire de 10% du capital de chaque société de droit congolais détentrice d’un titre ; l’ouverture d’un compte séquestre auprès de la banque centrale regroupant 30% des fonds destinés au développement des projets miniers ; la mise en place d’un cadastre minier.

La possibilité de recourir à des appels d’offres dans des cas spécifiques ; le renforcement du centre de recherches géologiques et minières ; la création de permis pour l’exploitation des mines à petite échelle ; la mise en valeur du contenu local ; la promotion de la transformation locale par la réduction des exportations, sont autant d’autres innovations soulignées.

Après approbation du projet de loi, précédée par des discussions, le Conseil des ministres a décidé de transmettre la nouvelle version au Parlement pour examen et adoption.