L’ONG Amnesty International a publié, ce mardi 25 novembre, un nouveau rapport dans lequel elle appelle les autorités égyptiennes à modifier la Loi relative aux associations afin de lever les restrictions strictes imposées aux organisations indépendantes de la société civile, qui entravent le droit à la liberté d’association et d’autres droits et mettent en péril l’avenir de l’espace civique dans le pays.

Ce rapport, qui s’appuie sur des entretiens menés auprès de 19 personnes représentant 12 ONG égyptiennes indépendantes actives dans différents domaines, fait état de restrictions injustifiées imposées au travail des ONG indépendantes par le biais de la loi n° 149 de 2019 relative aux associations.

En dépit de quelques avancées, l’organisation de défense des droits de l’homme estime que la Loi mise en cause confère aux autorités un contrôle étouffant sur les ONG indépendantes, portant atteinte au droit à la liberté d’association.

« Bien que la levée des interdictions de voyager et du gel des avoirs imposés depuis 10 ans à des employés d’ONG constitue une mesure positive, les autorités ne prêtent pas attention aux appels plaidant en faveur de la modification de la loi restrictive de 2019 sur les associations, dont elles se servent pour imposer des exigences réglementaires contraignantes aux ONG », a déclaré Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

Cette responsable rappelle qu’« en vertu du droit international relatif aux droits humains, toute restriction imposée aux ONG doit être définie de manière précise, proportionnée, strictement nécessaire en vue d’atteindre un but légitime et ne jamais constituer un moyen de réduire les détracteurs au silence. »

Elle invite ainsi les autorités à modifier cette Loi afin de permettre aux ONG de s’enregistrer par simple notification et non par autorisation préalable, de les protéger contre toute ingérence, intimidation et pratique coercitive de l’Agence de sécurité nationale à leur égard, et de lever toutes les restrictions injustifiées qui pèsent sur leur accès aux financements et à leur utilisation.

L’ONG souligne que l’Unité des associations et du travail civil (ACWU) dépendant du ministère de la Solidarité sociale, chargée d’enregistrer et de superviser les ONG, impose une procédure d’autorisation préalable pour enregistrer les ONG, en violation des normes internationales et de la Constitution égyptienne.