L’audience de confirmation des charges visant le chef de guerre ougandais en cavale, Joseph Kony, débute ce mardi 9 septembre devant la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI), composée de la juge présidente Althea Violet Alexis-Windsor, ainsi que des juges Iulia Motoc et Haykel Ben Mahfoudh.

Un communiqué de la CPI explique que l’Accusation, la Défense et les Représentants légaux des victimes présenteront des observations orales devant les juges pour exposer leurs arguments sur le fond.

D’après cette source, le but de l’audience de confirmation des charges est de déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés, notamment les crimes contre l’humanité (meurtre, tentative de meurtre, réduction en esclavage, mariage forcé, viol…) et crimes de guerre (torture, traitement cruel de civils, pillage, destruction des biens de l’ennemi…), lesquels auraient été commis entre 2003 et 2004 dans le nord de l’Ouganda.

Si la Chambre préliminaire décide de confirmer une ou plusieurs charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même, précise-t-on.

La juridiction internationale rappelle que le mandat d’arrêt contre Joseph Kony avait été délivré sous scellés le 8 juillet 2005, modifié le 27 septembre 2005 et les scellés avaient été levés le 13 octobre 2005.

Le 12 décembre 2024, la Chambre préliminaire III avait prévu que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire débutera le 9 septembre en l’absence du suspect ; et le 3 juin 2025, la Chambre d’appel a confirmé la décision relative aux critères de tenue d’une procédure de confirmation des charges par contumace, indique aussi le communiqué.