Les députés sénégalais membres de l’Assemblée Nationale, réunis en séance plénière ce mercredi 11 mars, ont adopté, à une large majorité, le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 du Code pénal, à l’issue d’intenses débats, avec l’objectif d’actualiser et de renforcer l’arsenal juridique relatif aux actes dits «contre nature».

Cette réforme, portée par le gouvernement, a été défendue devant les parlementaires par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Bamba Cissé, en l’absence de Madame Yacine Fall, Ministre de la Justice.

«Les débats ont permis aux députés d’examiner les motivations de la réforme, qui vise notamment à clarifier la notion d’acte contre nature, à renforcer les sanctions pénales applicables, ainsi qu’à introduire la répression de l’apologie et du financement de telles pratiques, tout en encadrant la dénonciation abusive», explique l’Assemblée nationale dans un communique. Le texte initial a été ainsi affiné, avec l’adoption des amendements nécessaires pour préciser notamment «l’élément intentionnel des infractions relatives au financement et à la dénonciation abusive».

L’Assemblée nationale a exprimé sa détermination à contribuer au renforcement du cadre juridique et pénal relatif aux infractions contre les mœurs, tout en réaffirmant l’attachement du Sénégal à ses valeurs sociales, culturelles et morales, dans le respect de la souveraineté nationale et de l’ordre public.