Le Gouvernement sénégalais a bloqué la réforme parlementaire du Code pétrolier, un projet défendu par les députés du parti «Les Patriotes Africains du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité» (Pastef), qui impose la soumission des contrats pétroliers à l’approbation préalable de l’Assemblée nationale.

Alors que l’examen de la proposition de loi n°36/2026 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, était initialement prévu ce mardi 29 septembre, l’hémicycle a annoncé sa suspension, à la suite d’une saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement qui s’oppose à la recevabilité du texte .

Présidant les travaux, le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaila Diallo, « a informé les députés que le Gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel. Cette saisine entraîne la suspension de l’examen de la proposition de loi », lit-on sur la page Facebook de l’hémicycle.

L’objectif affiché par les initiateurs du projet est d’instaurer l’obligation, pour l’Etat, de soumettre les contrats pétroliers à un débat préalable au Parlement avant d’être validés par décret et publiés, et ce en vue de garantir, entre autres, la transparence.

La saisine du Conseil constitutionnel met davantage en lumière les désaccords entre l’exécutif et l’Assemblée nationale présidée par Ousmane Sonko, un ancien allié du Chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye.

Aucune nouvelle date de séance plénière n’a encore été fixée pour reprendre l’examen du projet mis en cause.