L’Assemblée nationale du Sénégal a examiné et adopté à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue ce mercredi 30 septembre, la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral. Les débats se sont déroulés en présence du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Ibrahima Sy.

«Les députés ont salué la pertinence de cette initiative, soulignant la nécessité de mettre en place un cadre normatif cohérent garantissant aux personnes privées de liberté, un accès équitable aux soins de santé, dans le respect de leur dignité humaine», lit-on dans le communiqué publié à l’issue de la séance plénière.

Pour les parlementaires sénégalais, l’adoption de ce nouveau cadre légal marque un progrès majeur pour le milieu carcéral, en renforçant le respect des droits fondamentaux des détenus, leur dignité, leur protection sanitaire, ainsi que leur réinsertion sociale.

Le texte proposé arrime le système pénitentiaire sénégalais aux exigences des grands traités et conventions internationaux en matière de droits humains, à l’instar des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, dites « Règles Mandela », et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Conformément aux articles 67 et 76 de la Constitution, les législateurs ont précisé que la proposition de loi se focalise principalement sur la fixation des principes fondamentaux et des garanties applicables en matière de santé carcérale.

La mise en œuvre pratique, incluant l’organisation concrète des structures de soins, l’affectation du personnel médical spécialisé et l’équipement des infirmeries pénitentiaires des services concernés, est confiée aux autorités administratives et sanitaires compétentes.