Le Parti populaire (PP) espagnol a profondément modifié via neuf amendement introduits au Sénat, la proposition de loi visant à faciliter l’accès à la nationalité espagnole pour les personnes nées au Sahara marocain pendant la période de l’administration espagnole et leurs descendants.

Grâce à sa majorité au sein de la Commission de la justice de la Chambre haute, le PP a supprimé la principale disposition permettant une naturalisation exceptionnelle sans obligation de résidence en Espagne.

Le texte maintient néanmoins un régime particulier pour les personnes pouvant prouver leur qualité de Sahraoui : elles pourront demander la nationalité espagnole après deux années de résidence légale dans le Royaume ibérique. La réforme doit désormais être examinée en séance plénière du Sénat avant son renvoi au Congrès des députés.

La version approuvée par la Chambre basse du parlement espagnol le 10 septembre, prévoyait une procédure de naturalisation par décision discrétionnaire, notamment pour les personnes nées au Sahara Occidental marocain avant le 29 septembre 1977, y compris celles ne résidant pas légalement en Espagne. Cette procédure, gratuite, devait rester ouverte pendant trois ans, avec une éventuelle prolongation d’un an. Le texte accordait également aux descendants au premier degré des bénéficiaires un délai de cinq ans pour exercer leur droit à la nationalité.

Lesdits amendements introduits par le PP Au Sénat, ont vidé substantiellement la teneur du  projet de loi initial tel que voté au Congrès. La proposition devient essentiellement une réforme du Code civil, avec la suppression des dispositions relatives à la naturalisation discrétionnaire, à la procédure administrative spécifique et au registre particulier de l’état civil en plus de l’abandon du système informatique destiné au traitement des demandes de naturalisation.

En revanche, une nouvelle disposition du Code civil doit explicitement intégrer les personnes concernées parmi les catégories pouvant bénéficier de la nationalité après deux ans de résidence légale. Les critères permettant de prouver la qualité de Sahraoui seront précisés ultérieurement par voie réglementaire.

Le délai d’entrée en vigueur du projet de loi est par ailleurs porté de quatre à six mois après la publication au Bulletin officiel de l’État. Après le vote du Sénat, le Congrès devra se prononcer sur les amendements introduits par la Chambre haute, ouvrant une nouvelle étape parlementaire pour cette réforme très controversée.

La proposition, portée par le groupe Sumar, avait été approuvée au Congrès par 168 voix pour 31 contre et 145 abstentions. Le PP s’était abstenu lors du vote en séance plénière à la Chambre basse, tandis que Vox avait voté contre et son veto en commission, n’a finalement pas été pris en considération.

La décision de l’Espagne d’accorder la nationalité à des dizaines de milliers de Sahraouis nés avant 1977 au Sahara marocain et à leurs descendants est officiellement présentée comme une mesure de «réparation historique», mais elle masque des enjeux géopolitiques complexes et des tensions régionales accrues.

Cette loi est perçue au Maroc comme un geste inamical et un sérieux revers diplomatique, susceptible de raviver des foyers d’indépendantisme sahraoui depuis le territoire européen, au moment où la marocanité du Sahara bénéficie d’un large élan de reconnaissances internationales et de soutien à la proposition d’autonomie marocain comme unique solution sérieuse, crédible et réalisable pour le litige territorial autour du Sahara Occidental marocain.